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SCI ASTUS

Active
Siren328 566 880SCI74000 ANNECYCréée le 06 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 566 880, SCI ASTUS est une SCI créée le 6 décembre 1983. Son siège social est situé AUX ROMAINS OUEST Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK SAOUZANET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ASTUS

Dénomination
SCI ASTUS
SIREN
328 566 880
SIRET (siège)
328 566 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38328566880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 566 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 689,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1983
Siège social
AUX ROMAINS OUEST Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ASTUS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de la vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI ASTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ASTUS

PS

PATRICK SAOUZANET

Autre

Établissements de SCI ASTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    328 566 880 00014 · ouvert le 12 septembre 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ASTUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2014

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ASTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ASTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASTUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ASTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ASTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SAOUZANET Patrick nom d'usage : saouzanet devient gérant. DURANT Daniel Georges Joseph nom d'usage : DURANT n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI ASTUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ASTUS ?

Le numéro SIREN de SCI ASTUS est 328 566 880. Le SIRET de son siège social est 328 566 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38328566880.

Qui dirige SCI ASTUS ?

SCI ASTUS est dirigée par PATRICK SAOUZANET, autre.

Où se situe le siège social de SCI ASTUS ?

Le siège social de SCI ASTUS est situé AUX ROMAINS OUEST Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

SCI ASTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ASTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ASTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASTUS.

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