SCI ASUNCION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASUNCION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 127 978. Elle est domiciliée Che Sainte Catherine, 66390 Baixas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TNL PARTICIPATIONS, autre.
Fiche d'identité de SCI ASUNCION
INSEE- Dénomination
- SCI ASUNCION
- SIREN
- 504 127 978
- SIRET (siège)
- 504 127 978 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR07504127978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 127 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2008
- Siège social
- CHE SAINTE CATHERINE, 66390, BAIXAS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI ASUNCION
Objet social de SCI ASUNCION
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ASUNCION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASUNCION
INSEEBODACCTNL PARTICIPATIONS
Autre
Anciens dirigeants (1)
Philippe Daniel. Associé indéfiniment responsable : RODRIGUEZ Alexandre Pédro RODRIGUEZ
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ASUNCION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66390 BAIXASSiègeActif
504 127 978 00030 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 6820B
- 66680 CANOHESFermé
504 127 978 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
504 127 978 00022 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASUNCION
INPIComptes annuels de SCI ASUNCION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASUNCION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASUNCION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASUNCION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASUNCION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-15.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-14.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 95-17.124
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-12.755
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1989 · N° 88-41.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASUNCION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASUNCION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Sté par actions simplifiée TNL PARTICIPATIONS devient gérant. RODRIGUEZ Philippe Daniel nom d'usage : RODRIGUEZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 09 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI ASUNCION
Quel est le numéro SIREN de SCI ASUNCION ?
Le numéro SIREN de SCI ASUNCION est 504 127 978. Le SIRET de son siège social est 504 127 978 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07504127978.
Qui dirige SCI ASUNCION ?
SCI ASUNCION est dirigée par TNL PARTICIPATIONS, autre.
Où se situe le siège social de SCI ASUNCION ?
Le siège social de SCI ASUNCION est situé Che Sainte Catherine, 66390 Baixas.
SCI ASUNCION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASUNCION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASUNCION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASUNCION.
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