SCI ASYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI ASYA est une SCI immatriculée le 12 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 519 937. Elle est domiciliée 41 av Liegeard, 93270 Sevran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FADIME BASPINAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ASYA
INSEE- Dénomination
- SCI ASYA
- SIREN
- 452 519 937
- SIRET (siège)
- 452 519 937 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09452519937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 519 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2004
- Siège social
- 41 AV LIEGEARD, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASYA
L'acquisition d'un immeuble sis à SEVRAN (93270) 41avenue Liégard, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI ASYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASYA
INSEEÉtablissements de SCI ASYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
452 519 937 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASYA
INPIComptes annuels de SCI ASYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI ASYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASYA ?
Le numéro SIREN de SCI ASYA est 452 519 937. Le SIRET de son siège social est 452 519 937 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452519937.
Qui dirige SCI ASYA ?
SCI ASYA est dirigée par FADIME BASPINAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASYA ?
Le siège social de SCI ASYA est situé 41 av Liegeard, 93270 Sevran.
SCI ASYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASYA.
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