SCI ASYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ASYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 813 642. Son siège social est situé 42 B rue George Sand, 14123 Ifs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SELMA SEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ASYA
INSEE- Dénomination
- SCI ASYA
- SIREN
- 513 813 642
- SIRET (siège)
- 513 813 642 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67513813642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 813 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 2009
- Siège social
- 42 B RUE GEORGE SAND, 14123, IFS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ASYA
La construction, l'acquisition et la gestion de bâtiments ou logements
Finances de SCI ASYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ASYA
INSEEÉtablissements de SCI ASYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14123 IFSSiègeActif
513 813 642 00016 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ASYA
INPIComptes annuels de SCI ASYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ASYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ASYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ASYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ASYA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2025F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ASYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ASYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-21 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 21 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI ASYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ASYA ?
Le numéro SIREN de SCI ASYA est 513 813 642. Le SIRET de son siège social est 513 813 642 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67513813642.
Qui dirige SCI ASYA ?
SCI ASYA est dirigée par SELMA SEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ASYA ?
Le siège social de SCI ASYA est situé 42 B rue George Sand, 14123 Ifs.
SCI ASYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ASYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ASYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ASYA.
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