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SCI AT 31

Active
Siren448 935 353SCI95100 ARGENTEUILCréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 935 353, SCI AT 31 est une SCI créée le 5 juin 2003. Elle est domiciliée 11 rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SIFRANEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AT 31

Dénomination
SCI AT 31
SIREN
448 935 353
SIRET (siège)
448 935 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65448935353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 935 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 2003
Siège social
11 RUE J P TIMBAUD, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AT 31

l acquisition de tous biens immobiliers ou droits assimiles et leur exploitation par bail ou autrement contracter a cet effet tous emprunts avec ou sans garanties de meme la prise en credit bail de tous immeubles

Finances de SCI AT 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AT 31

S

SIFRANEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018

Anciens dirigeants (2)

C

C G M HOLDING modification le 15 Janvier 2014 Associé : COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 03 Novembre 2008

Gérant Associé · de janvier 2014 à février 2018

B

BIDNIC Francois Israel. Associé : C G M HOLDING en fonction le 03 Novembre 2008. Associé : COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 03 Novembre 2008

Gérant · de novembre 2008 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI AT 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    448 935 353 00012 · ouvert le 13 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI AT 31

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI AT 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AT 31

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT 31. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI AT 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AT 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AT 31

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : SIFRANEM modification le 19 Février 2018 ; Associé : COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 03 Novembre 2008

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : C G M HOLDING modification le 15 Janvier 2014 Associé : COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 03 Novembre 2008

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BIDNIC Francois Israel. Associé : C G M HOLDING en fonction le 03 Novembre 2008. Associé : COMPTOIR GENERAL DES METAUX en fonction le 03 Novembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI AT 31

Quel est le numéro SIREN de SCI AT 31 ?

Le numéro SIREN de SCI AT 31 est 448 935 353. Le SIRET de son siège social est 448 935 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65448935353.

Qui dirige SCI AT 31 ?

SCI AT 31 est dirigée par SIFRANEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI AT 31 ?

Le siège social de SCI AT 31 est situé 11 rue J P Timbaud, 95100 Argenteuil.

SCI AT 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AT 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AT 31 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT 31.

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