SCI AT GEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 312 911, SCI AT GEM est une SCI créée le 17 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 CHEMIN DES ORMEAUX Les Carrés du Parc, 69760 Limonest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LES ATELIERS GEM, autre.
Fiche d'identité de SCI AT GEM
INSEE- Dénomination
- SCI AT GEM
- SIREN
- 908 312 911
- SIRET (siège)
- 908 312 911 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01908312911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 312 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2021
- Siège social
- 200 CHEMIN DES ORMEAUX Les Carrés du Parc, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AT GEM
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et mobiliers ainsi que tous droits sociaux de sociétés immobilières et/ou droits immobiliers. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI AT GEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AT GEM
INSEELES ATELIERS GEM
Autre
Depuis la création (17 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI AT GEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
908 312 911 00021 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORFermé
908 312 911 00013 · ouvert le 13 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AT GEM
INPIComptes annuels de SCI AT GEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT GEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AT GEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT GEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AT GEM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AT GEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AT GEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI AT GEM
Quel est le numéro SIREN de SCI AT GEM ?
Le numéro SIREN de SCI AT GEM est 908 312 911. Le SIRET de son siège social est 908 312 911 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01908312911.
Qui dirige SCI AT GEM ?
SCI AT GEM est dirigée par LES ATELIERS GEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AT GEM ?
Le siège social de SCI AT GEM est situé 200 CHEMIN DES ORMEAUX Les Carrés du Parc, 69760 Limonest.
SCI AT GEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AT GEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AT GEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT GEM.
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