SCI AT2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 110 336, SCI AT2C est une SCI créée le 21 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Bourges, 18600 Sancoins. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. CORINNE BOUBET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AT2C
INSEE- Dénomination
- SCI AT2C
- SIREN
- 531 110 336
- SIRET (siège)
- 531 110 336 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96531110336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 110 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 mars 2011
- Siège social
- RTE DE BOURGES, 18600, SANCOINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AT2C
Gestion et location immobilière
Finances de SCI AT2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AT2C
INSEEÉtablissements de SCI AT2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18600 SANCOINSSiègeActif
531 110 336 00017 · ouvert le 12 février 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI AT2C
INPIComptes annuels de SCI AT2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AT2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AT2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AT2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AT2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-21 · Début d'activité : 2011-02-12
- création
Date d'effet : 21 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI AT2C
Quel est le numéro SIREN de SCI AT2C ?
Le numéro SIREN de SCI AT2C est 531 110 336. Le SIRET de son siège social est 531 110 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96531110336.
Qui dirige SCI AT2C ?
SCI AT2C est dirigée par CORINNE BOUBET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AT2C ?
Le siège social de SCI AT2C est situé Rte de Bourges, 18600 Sancoins.
SCI AT2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AT2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AT2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT2C.
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