SCI AT2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 351 574, SCI AT2C est une SCI créée le 11 avril 2022. Elle est domiciliée 21 rue Principale, 39190 Sainte-Agnes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXANDRA SODI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AT2C
INSEE- Dénomination
- SCI AT2C
- SIREN
- 912 351 574
- SIRET (siège)
- 912 351 574 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11912351574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 351 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 2022
- Siège social
- 21 RUE PRINCIPALE, 39190, SAINTE-AGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AT2C
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI AT2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AT2C
INSEEÉtablissements de SCI AT2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 SAINTE-AGNESSiègeActif
912 351 574 00013 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI AT2C
INPIComptes annuels de SCI AT2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AT2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AT2C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/01550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AT2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AT2C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI AT2C
Quel est le numéro SIREN de SCI AT2C ?
Le numéro SIREN de SCI AT2C est 912 351 574. Le SIRET de son siège social est 912 351 574 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11912351574.
Qui dirige SCI AT2C ?
SCI AT2C est dirigée par ALEXANDRA SODI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AT2C ?
Le siège social de SCI AT2C est situé 21 rue Principale, 39190 Sainte-Agnes.
SCI AT2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AT2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AT2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT2C.
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