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SCI AT4

Active
Siren802 079 996SCI40300 SAINT-LON-LES-MINESCréée le 05 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 079 996, SCI AT4 est une SCI créée le 5 mai 2014. Elle est domiciliée 284 Rte de Peyrehorade, 40300 Saint-Lon-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS TOULLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI AT4

Dénomination
SCI AT4
SIREN
802 079 996
SIRET (siège)
802 079 996 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91802079996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 079 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2014
Siège social
284 RTE DE PEYREHORADE, 40300, SAINT-LON-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AT4

L'Acquisition et gestion d'un immeuble sis à Saint-Lon-les-Mines route de Peyrehorade à usage d'habitation et commercial

Finances de SCI AT4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AT4

DT

DENIS TOULLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

IF

ISABELLE FONTAGNERES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI AT4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 SAINT-LON-LES-MINESSiègeActif

    802 079 996 00012 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AT4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI AT4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AT4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AT4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AT4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI AT4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AT4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-05 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI AT4

Quel est le numéro SIREN de SCI AT4 ?

Le numéro SIREN de SCI AT4 est 802 079 996. Le SIRET de son siège social est 802 079 996 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91802079996.

Qui dirige SCI AT4 ?

SCI AT4 est dirigée par DENIS TOULLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AT4 ?

Le siège social de SCI AT4 est situé 284 Rte de Peyrehorade, 40300 Saint-Lon-les-Mines.

SCI AT4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AT4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AT4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AT4.

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