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SCI ATA

Fermée
Siren401 890 264SCI84160 CADENETRadiée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 890 264, SCI ATA est une SCI créée le 31 juillet 1995. Elle est domiciliée 10 Pl du Tambour Quartier la Parine, 84160 Cadenet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE CORDIER, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2020.

Fiche d'identité de SCI ATA

Dénomination
SCI ATA
SIREN
401 890 264
SIRET (siège)
401 890 264 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89401890264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 890 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 1995
Date de radiation
10 juillet 2020
Siège social
10 PL DU TAMBOUR QUARTIER LA PARINE, 84160, CADENET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATA

JC

JACQUELINE CORDIER

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84160 CADENETSiègeFermé

    401 890 264 00013 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI ATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATA ?

Le numéro SIREN de SCI ATA est 401 890 264. Le SIRET de son siège social est 401 890 264 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89401890264.

Qui dirige SCI ATA ?

SCI ATA est dirigée par JACQUELINE CORDIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATA ?

Le siège social de SCI ATA est situé 10 Pl du Tambour Quartier la Parine, 84160 Cadenet.

SCI ATA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juillet 2020.

SCI ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATA.

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