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SCI ATA

Active
Siren422 194 662SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 25 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 194 662. Elle est domiciliée 45 rue Amiral Charner Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATA

Dénomination
SCI ATA
SIREN
422 194 662
SIRET (siège)
422 194 662 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96422194662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 194 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 1999
Siège social
45 RUE AMIRAL CHARNER PLENEUF VAL ANDRE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATA

LOCATION DE MURS ET D'APPARTEMENT

Finances de SCI ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATA

FM

FREDERIC MEYER

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

AP

AGNES PETIT

Gérant

Depuis la création (25 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    422 194 662 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI ATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATA ?

Le numéro SIREN de SCI ATA est 422 194 662. Le SIRET de son siège social est 422 194 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96422194662.

Qui dirige SCI ATA ?

SCI ATA est dirigée par FREDERIC MEYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATA ?

Le siège social de SCI ATA est situé 45 rue Amiral Charner Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SCI ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATA.

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