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SCI ATA

Active
Siren454 075 375SCI74160 ARCHAMPSCréée le 10 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 075 375, SCI ATA est une SCI créée le 10 juin 2004. Son siège social est situé Europa 1 - 3e Bld Zac Intern. Businness Park, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRICE RIERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATA

Dénomination
SCI ATA
SIREN
454 075 375
SIRET (siège)
454 075 375 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41454075375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 075 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 2004
Siège social
EUROPA 1 - 3E BLD ZAC INTERN. BUSINNESS PARK, 74160, ARCHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATA

MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATA

FR

FABRICE RIERA

Gérant

Depuis la création (10 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 ARCHAMPSSiègeActif

    454 075 375 00013 · ouvert le 25 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI ATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATA ?

Le numéro SIREN de SCI ATA est 454 075 375. Le SIRET de son siège social est 454 075 375 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41454075375.

Qui dirige SCI ATA ?

SCI ATA est dirigée par FABRICE RIERA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATA ?

Le siège social de SCI ATA est situé Europa 1 - 3e Bld Zac Intern. Businness Park, 74160 Archamps.

SCI ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATA.

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