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SCI ATA

Active
Siren828 894 303SCI25400 EXINCOURTCréée le 07 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 894 303, SCI ATA est une SCI créée le 7 avril 2017. Son siège social est situé 4 rue de Sochaux, 25400 Exincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par REMZI BAYINDIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATA

Dénomination
SCI ATA
SIREN
828 894 303
SIRET (siège)
828 894 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39828894303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 894 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 avril 2017
Siège social
4 RUE DE SOCHAUX, 25400, EXINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATA

Location de logements.

Finances de SCI ATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATA

IA

ILKNUR AYPEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

RB

REMZI BAYINDIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 EXINCOURTSiègeActif

    828 894 303 00019 · ouvert le 05 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-07 · Début d'activité : 2017-04-05

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI ATA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATA ?

Le numéro SIREN de SCI ATA est 828 894 303. Le SIRET de son siège social est 828 894 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39828894303.

Qui dirige SCI ATA ?

SCI ATA est dirigée par REMZI BAYINDIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATA ?

Le siège social de SCI ATA est situé 4 rue de Sochaux, 25400 Exincourt.

SCI ATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATA.

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