SCI ATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 960 846, SCI ATA est une SCI créée le 31 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Cascades, 77590 Fontaine-le-Port. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGOIRE ALIX-TABELING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATA
INSEE- Dénomination
- SCI ATA
- SIREN
- 920 960 846
- SIRET (siège)
- 920 960 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25920960846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 960 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 2 RUE DES CASCADES, 77590, FONTAINE-LE-PORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATA
Acquisition et mise à disposition, tant aux associés qu'aux membres de leur famille, de tous biens et droits immobiliers acquisition, mise en valeur, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l’aménagement de celles existantes gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer souscription d’emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, sous réserve de la renonciation par le prêteur à poursuivre personnellement les éventuelles personnes mineures ou les majeurs protégés.
Finances de SCI ATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI ATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 FONTAINE-LE-PORTSiègeActif
920 960 846 00011 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATA
INPIComptes annuels de SCI ATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-21
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI ATA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATA ?
Le numéro SIREN de SCI ATA est 920 960 846. Le SIRET de son siège social est 920 960 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25920960846.
Qui dirige SCI ATA ?
SCI ATA est dirigée par GREGOIRE ALIX-TABELING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATA ?
Le siège social de SCI ATA est situé 2 rue des Cascades, 77590 Fontaine-le-Port.
SCI ATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATA.
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