SCI ATAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 033 983. Elle est domiciliée 16 RTE de Mane Habus, 56610 Arradon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNALISA ABET, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATAC
INSEE- Dénomination
- SCI ATAC
- SIREN
- 432 033 983
- SIRET (siège)
- 432 033 983 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR86432033983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 033 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2000
- Siège social
- 16 RTE de Mane Habus, 56610, Arradon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATAC
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT
Finances de SCI ATAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATAC
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56610 ArradonSiègeActif
432 033 983 00045 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
432 033 983 00011 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 février 2025 · N° 11/08774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 14 février 2025 · N° 2024078779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juillet 2023 · N° 19/07397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 février 2023 · N° 20/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/03496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-14.366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 février 2021 · N° 20/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 octobre 2019 · N° 15/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 16-25.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 septembre 2013 · N° 11/17941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 08 décembre 2009 · N° 09/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 05-43.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-13.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 04-10.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-13.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2005 · N° 04-10.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-42.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 02-60.607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-10.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-45.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABET Annalisa ; Associé indéfiniment responsable : TREHET Nicolas, Guy, Noel ; Associé indéfiniment responsable : SKIK Sonia, Dominique, Nicolette ; Associé indéfiniment responsable : ORCEL Aurore, Laurence, Jocelyne ; Associé indéfiniment responsable : TREHET Benjamin, Philippe, Fernand ; Associé indéfiniment responsable : TREHET Capucine, Fleur, Aurore, Sonia ; Associé indéfiniment responsable : TREHET Arthur, Fernand, David
- création
Date d'effet : 11 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI ATAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ATAC ?
Le numéro SIREN de SCI ATAC est 432 033 983. Le SIRET de son siège social est 432 033 983 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86432033983.
Qui dirige SCI ATAC ?
SCI ATAC est dirigée par ANNALISA ABET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATAC ?
Le siège social de SCI ATAC est situé 16 RTE de Mane Habus, 56610 Arradon.
SCI ATAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAC.
Entreprises similaires
Même activité à Arradon