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SCI ATAL

Active
Siren400 526 166SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 29 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ATAL est une SCI immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 526 166. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue Garibaldi 99-5, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VENDEIRINHO ANTONIA JOAQUIM, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATAL

Dénomination
SCI ATAL
SIREN
400 526 166
SIRET (siège)
400 526 166 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31400526166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 526 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 1995
Siège social
99 RUE GARIBALDI 99-5, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATAL

L'acquisition d'un immeuble sis 99-5 rue Garibaldi 94100 saint Maur et son exploitation en location par bail ou autrement à usage de local d'habitation, professionnel ou mixte

Finances de SCI ATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATAL

V

VENDEIRINHO ANTONIA JOAQUIM

Gérant

Depuis la création (29 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ATAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    400 526 166 00014 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI ATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATAL ?

Le numéro SIREN de SCI ATAL est 400 526 166. Le SIRET de son siège social est 400 526 166 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31400526166.

Qui dirige SCI ATAL ?

SCI ATAL est dirigée par VENDEIRINHO ANTONIA JOAQUIM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATAL ?

Le siège social de SCI ATAL est situé 99 rue Garibaldi 99-5, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI ATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAL.

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