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SCI ATAL

Fermée
Siren534 172 325SCI40600 BISCARROSSERadiée le 07 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ATAL est une SCI immatriculée le 18 août 2011 sous le numéro SIREN 534 172 325. Elle est domiciliée 39 Pl des Chenes Verts, 40600 Biscarrosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL BROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ATAL date du 7 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ATAL

Dénomination
SCI ATAL
SIREN
534 172 325
SIRET (siège)
534 172 325 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66534172325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 172 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2011
Date de radiation
07 août 2026
Siège social
39 PL DES CHENES VERTS, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATAL

Achat, vente, location de biens nus ou meublés professionnels ou non, placement de trésorerie, gestion administrative

Finances de SCI ATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATAL

CB

CHANTAL BROUSSET

Gérant

RC

REGINE COADIC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2015

AJ

ANDRE JEGO

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CJ

Chantal, Micheline, Marie, France JEGO

Liquidateur · de août 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeFermé

    534 172 325 00019 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI ATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : JEGO Chantal, Micheline, Marie, France

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Gérant : JEGO Chantal, Micheline, Marie, France

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COADIC Régine

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-18 · Début d'activité : 2011-08-16

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2011

Questions fréquentes sur SCI ATAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ATAL ?

Le numéro SIREN de SCI ATAL est 534 172 325. Le SIRET de son siège social est 534 172 325 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66534172325.

Qui dirige SCI ATAL ?

SCI ATAL est dirigée par CHANTAL BROUSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATAL ?

Le siège social de SCI ATAL est situé 39 Pl des Chenes Verts, 40600 Biscarrosse.

SCI ATAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 août 2026.

SCI ATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAL.

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