SCI ATALANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATALANTE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 705 396. Elle est domiciliée 11 rue de Pouloupry, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES LE FAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATALANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ATALANTE
- SIREN
- 352 705 396
- SIRET (siège)
- 352 705 396 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR42352705396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 705 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- 11 RUE DE POULOUPRY, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATALANTE
Acquisition de tous terrains et immeubles, construction d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou industriel, gestion, entretien, mise en valeur par tous moyens de ces immeubles.
Finances de SCI ATALANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATALANTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI ATALANTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
352 705 396 00039 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
352 705 396 00013 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 702C
- 29870 LANDEDAFermé
352 705 396 00021 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ATALANTE
INPIComptes annuels de SCI ATALANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATALANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATALANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATALANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATALANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025025296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/11873
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03070
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00803
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-18.245
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00121
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09002
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.240
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 18/02786
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 13-27.118
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/08446
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Cour d'appel, cinquième Chamb Prud'Hom
Décision du 04 mai 2010 · N° 09/00509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-15.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 90-43.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-44.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 88-45.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATALANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATALANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ATALANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATALANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ATALANTE est 352 705 396. Le SIRET de son siège social est 352 705 396 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352705396.
Qui dirige SCI ATALANTE ?
SCI ATALANTE est dirigée par JACQUES LE FAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATALANTE ?
Le siège social de SCI ATALANTE est situé 11 rue de Pouloupry, 29200 Brest.
SCI ATALANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATALANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATALANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATALANTE.
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