SCI ATALANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 883 383, SCI ATALANTE est une SCI créée le 24 novembre 1995. Son siège social est situé 18 rue Montigny, 59940 Neuf-Berquin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCIS GACOIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATALANTE
INSEE- Dénomination
- SCI ATALANTE
- SIREN
- 402 883 383
- SIRET (siège)
- 402 883 383 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91402883383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 883 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1995
- Siège social
- 18 RUE MONTIGNY, 59940, NEUF-BERQUIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATALANTE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE IMMOBILIER A HELLEMES 43 RUE PAUL KIMPE CADASTRE SECTION AL N 297 POUR 21 ARES 21 CENTIARES LA CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN PRECITE , D'UN IMMEUBLE EN UNE OU PLUSIEURS TRANCHES LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CET ENSEMBLE IMMOBILIER, ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE L'IMMEUBLE OU DE FRACTIONS D'IMMEUBLEET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ; IMMOBILIERES, FINANCIERES OU AUTRES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELES NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE
Finances de SCI ATALANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATALANTE
INSEEÉtablissements de SCI ATALANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59940 NEUF-BERQUINSiègeActif
402 883 383 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATALANTE
INPIComptes annuels de SCI ATALANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATALANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATALANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATALANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATALANTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 février 2026 · N° 2024F01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025025296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/11873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-18.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/09001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-24.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2018 · N° 18/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2016 · N° 13-27.118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 septembre 2012 · N° 10/08446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cinquième Chamb Prud'Hom
Décision du 04 mai 2010 · N° 09/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-17.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-15.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1994 · N° 90-43.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-44.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 88-45.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATALANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATALANTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ATALANTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ATALANTE ?
Le numéro SIREN de SCI ATALANTE est 402 883 383. Le SIRET de son siège social est 402 883 383 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91402883383.
Qui dirige SCI ATALANTE ?
SCI ATALANTE est dirigée par FRANCIS GACOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATALANTE ?
Le siège social de SCI ATALANTE est situé 18 rue Montigny, 59940 Neuf-Berquin.
SCI ATALANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATALANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATALANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATALANTE.
Entreprises similaires
Même activité à Neuf-Berquin
