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SCI ATALAY MERT

Active
Siren487 480 840SCI95670 Marly-la-VilleCréée le 01 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 480 840, SCI ATALAY MERT est une SCI créée le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 19 ALL 19 Allée DES ACACIAS, 95670 Marly-la-Ville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ATALAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATALAY MERT

Dénomination
SCI ATALAY MERT
SIREN
487 480 840
SIRET (siège)
487 480 840 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13487480840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 480 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
19 ALL 19 Allée DES ACACIAS , 95670, Marly-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ATALAY MERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATALAY MERT

MA

MICHEL ATALAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

SM

SEVINC MERT

Autre

Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ATALAY MERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95670 Marly-la-VilleSiègeFermé

    487 480 840 00015 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATALAY MERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATALAY MERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATALAY MERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATALAY MERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATALAY MERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATALAY MERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATALAY MERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATALAY MERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ATALAY MERT

Quel est le numéro SIREN de SCI ATALAY MERT ?

Le numéro SIREN de SCI ATALAY MERT est 487 480 840. Le SIRET de son siège social est 487 480 840 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487480840.

Qui dirige SCI ATALAY MERT ?

SCI ATALAY MERT est dirigée par MICHEL ATALAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATALAY MERT ?

Le siège social de SCI ATALAY MERT est situé 19 ALL 19 Allée DES ACACIAS, 95670 Marly-la-Ville.

SCI ATALAY MERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATALAY MERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATALAY MERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATALAY MERT.

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