SCI ATAO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATAO est une SCI immatriculée le 1er juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 372 589. Elle est domiciliée 8 B rue de la Vierge, 34570 Murviel-les-Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE AUSSILLOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI ATAO
INSEE- Dénomination
- SCI ATAO
- SIREN
- 523 372 589
- SIRET (siège)
- 523 372 589 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22523372589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 372 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- 8 B RUE DE LA VIERGE, 34570, MURVIEL-LES-MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI ATAO
l'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux mêmes, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales, et, en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux
Finances de SCI ATAO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATAO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ATAO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34570 MURVIEL-LES-MONTPELLIERSiègeFermé
523 372 589 00011 · NAF 7010Z
- 34000 MONTPELLIERFermé
523 372 589 00029 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ATAO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ATAO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATAO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 20/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025011806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 02 juin 2025 · N° J2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025000963
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 22/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-10.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/04849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-46.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1993 · N° 90-42.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATAO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Liquidateur : Aussilloux Jean-Baptiste, marie, clément
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ATAO
Quel est le numéro SIREN de SCI ATAO ?
Le numéro SIREN de SCI ATAO est 523 372 589. Le SIRET de son siège social est 523 372 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22523372589.
Qui dirige SCI ATAO ?
SCI ATAO est dirigée par JEAN-BAPTISTE AUSSILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATAO ?
Le siège social de SCI ATAO est situé 8 B rue de la Vierge, 34570 Murviel-les-Montpellier.
SCI ATAO est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ATAO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI ATAO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAO.
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