SCI ATAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 465 708. Elle est domiciliée Che des Preyauts, 84330 Caromb. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HACI PERK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATAR
INSEE- Dénomination
- SCI ATAR
- SIREN
- 422 465 708
- SIRET (siège)
- 422 465 708 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83422465708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 465 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- CHE DES PREYAUTS, 84330, CAROMB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATAR
Acquisition d'immeubles de terrains administration et exploitation par location d'immeubles entretien et aménagement de biens
Finances de SCI ATAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATAR
INSEEÉtablissements de SCI ATAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84330 CAROMBSiègeActif
422 465 708 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATAR
INPIComptes annuels de SCI ATAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATAR. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/07225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 2018 · N° 18-81.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI ATAR
Quel est le numéro SIREN de SCI ATAR ?
Le numéro SIREN de SCI ATAR est 422 465 708. Le SIRET de son siège social est 422 465 708 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83422465708.
Qui dirige SCI ATAR ?
SCI ATAR est dirigée par HACI PERK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATAR ?
Le siège social de SCI ATAR est situé Che des Preyauts, 84330 Caromb.
SCI ATAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAR.
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