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SCI ATAS

Active
Siren753 793 371Société civile68260 KINGERSHEIMCréée le 17 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ATAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 793 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Ban, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EROL ATAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATAS

Dénomination
SCI ATAS
SIREN
753 793 371
SIRET (siège)
753 793 371 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16753793371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 793 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 septembre 2012
Siège social
28 RUE DU BAN, 68260, KINGERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATAS

Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, exploitation par bail ou autrement des immeubles acquis par la société, vente desdits immeubles, cautionnement solidaire et hypothécaire des engagements

Finances de SCI ATAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATAS

EA

EROL ATAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

NG

NEZAHAT GUL

Autre

Depuis la création (17 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ATAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68260 KINGERSHEIMSiègeActif

    753 793 371 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ATAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATAS ?

Le numéro SIREN de SCI ATAS est 753 793 371. Le SIRET de son siège social est 753 793 371 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16753793371.

Qui dirige SCI ATAS ?

SCI ATAS est dirigée par EROL ATAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATAS ?

Le siège social de SCI ATAS est situé 28 rue du Ban, 68260 Kingersheim.

SCI ATAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAS.

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