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SCI ATAX

Active
Siren494 172 513SCI34790 GRABELSCréée le 19 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATAX est une SCI immatriculée le 19 février 2007 sous le numéro SIREN 494 172 513. Son siège social est situé 12 rue du Rio, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BAVOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATAX

Dénomination
SCI ATAX
SIREN
494 172 513
SIRET (siège)
494 172 513 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09494172513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 172 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2007
Siège social
12 RUE DU RIO, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATAX

ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI ATAX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATAX

AB

ALAIN BAVOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

JK

JEAN KHAFIF

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

HP

HERVE PETITJEAN

Autre

Depuis la création (19 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ATAX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    494 172 513 00017 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATAX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATAX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATAX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATAX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATAX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATAX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATAX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATAX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur SCI ATAX

Quel est le numéro SIREN de SCI ATAX ?

Le numéro SIREN de SCI ATAX est 494 172 513. Le SIRET de son siège social est 494 172 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494172513.

Qui dirige SCI ATAX ?

SCI ATAX est dirigée par ALAIN BAVOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATAX ?

Le siège social de SCI ATAX est situé 12 rue du Rio, 34790 Grabels.

SCI ATAX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATAX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATAX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATAX.

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