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SCI ATB

Fermée
Siren493 695 530SCI37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESRadiée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 695 530, SCI ATB est une SCI créée le 11 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jules Gautier, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK MICHEL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI ATB a été radiée le 23 octobre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI ATB

Dénomination
SCI ATB
SIREN
493 695 530
SIRET (siège)
493 695 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04493695530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 695 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2007
Date de radiation
23 octobre 2018
Siège social
21 RUE JULES GAUTIER, 37530, SAINT-OUEN-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ATB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATB

PB

PHILIPPE BRACQUART

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCK MICHEL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2015

SV

SYLVIE VALERY-LAVILLE

Associé indéfiniment responsable

AB

ALEXANDRE BRACQUART

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37530 SAINT-OUEN-LES-VIGNESSiègeFermé

    493 695 530 00011 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Bracquart, Philippe Xavier Paul, modification du Liquidateur Michel, Franck

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination de l'Administrateur provisoire : Michel, Franck

  1. radiation

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI ATB

Quel est le numéro SIREN de SCI ATB ?

Le numéro SIREN de SCI ATB est 493 695 530. Le SIRET de son siège social est 493 695 530 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493695530.

Qui dirige SCI ATB ?

SCI ATB est dirigée par FRANCK MICHEL, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATB ?

Le siège social de SCI ATB est situé 21 rue Jules Gautier, 37530 Saint-Ouen-les-Vignes.

SCI ATB est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATB n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2018.

SCI ATB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATB.

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