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SCI ATC

Active
Siren450 557 574SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 22 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 557 574, SCI ATC est une SCI créée le 22 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Tivoli, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUGUSTE TCHIBOZO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATC

Dénomination
SCI ATC
SIREN
450 557 574
SIRET (siège)
450 557 574 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44450557574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 557 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2003
Siège social
9 RUE DE TIVOLI, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATC

Acquisition, administration, et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières s'y rattachant ou susceptibles de favoriser la réalisation de cet objet, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATC

AT

AUGUSTE TCHIBOZO

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

CC

CECILE CHAPIN

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ATC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    450 557 574 00024 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2017-04-24 · Début d'activité : 2003-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ATC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATC ?

Le numéro SIREN de SCI ATC est 450 557 574. Le SIRET de son siège social est 450 557 574 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450557574.

Qui dirige SCI ATC ?

SCI ATC est dirigée par AUGUSTE TCHIBOZO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATC ?

Le siège social de SCI ATC est situé 9 rue de Tivoli, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATC.

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