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SCI ATC

Fermée
Siren492 251 780SCI75647 Paris CEDEX 13Radiée le 10 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ATC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 251 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE 38 rue Dunois, 75647 Paris CEDEX 13. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AROLD TEPLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2021.

Fiche d'identité de SCI ATC

Dénomination
SCI ATC
SIREN
492 251 780
SIRET (siège)
492 251 780 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95492251780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 251 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2006
Date de radiation
10 juin 2021
Siège social
38 RUE 38 rue Dunois , 75647, Paris CEDEX 13
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATC

Acquisition et gestion locative de biens immobiliers

Finances de SCI ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATC

AT

ALAIN TEPLIER

Autre

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

AT

AROLD TEPLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ATC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75647 Paris CEDEX 13SiègeFermé

    492 251 780 00028 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    492 251 780 00010 · ouvert le 20 septembre 2006 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ATC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. radiation

    Date d'effet : 10 juin 2021

Marques déposées par SCI ATC

SCI ATC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ATC

    N° 3744772 · Déposée le 08 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 08 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI ATC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATC ?

Le numéro SIREN de SCI ATC est 492 251 780. Le SIRET de son siège social est 492 251 780 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95492251780.

Qui dirige SCI ATC ?

SCI ATC est dirigée par AROLD TEPLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATC ?

Le siège social de SCI ATC est situé 38 RUE 38 rue Dunois, 75647 Paris CEDEX 13.

SCI ATC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2021.

SCI ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATC.

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