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SCI ATC

Active
Siren501 493 969SCI95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 06 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 493 969, SCI ATC est une SCI créée le 6 décembre 2007. Elle est domiciliée 61 bd de la Gare, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ATC

Dénomination
SCI ATC
SIREN
501 493 969
SIRET (siège)
501 493 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85501493969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 493 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2007
Siège social
61 BD DE LA GARE, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATC

Anciens dirigeants (1)

IA

Israël. Gérant : CORCHIA Maurice. Associé : TAIEB James AMOYAL

Associé · de décembre 2007 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    501 493 969 00015 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 75017 PARIS 17Fermé

    501 493 969 00023 · ouvert le 09 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-12-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI ATC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATC ?

Le numéro SIREN de SCI ATC est 501 493 969. Le SIRET de son siège social est 501 493 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501493969.

Où se situe le siège social de SCI ATC ?

Le siège social de SCI ATC est situé 61 bd de la Gare, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

SCI ATC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATC.

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