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SCI ATC

Fermée
Siren518 356 373SCI97227 SAINTE-ANNERadiée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 356 373, SCI ATC est une SCI créée le 13 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Dom de Belfond, 97227 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-THERESE JEAN-ELIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI ATC

Dénomination
SCI ATC
SIREN
518 356 373
SIRET (siège)
518 356 373 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51518356373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 356 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2009
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
63 DOM DE BELFOND, 97227, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ATC

L'acquisition, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement a cet objet.

Finances de SCI ATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATC

JC

JEAN-CLAUDE CHARLES-NICOLAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

PC

PASCALE CHARLES-NICOLAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

CC

CYRIL CHARLES-NICOLAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

CC

CELINE CHARLES-NICOLAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

AC

ANNICK CHARLES-NICOLAS

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

MJ

MARIE-THERESE JEAN-ELIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ATC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97227 SAINTE-ANNESiègeFermé

    518 356 373 00010 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ATC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATC ?

Le numéro SIREN de SCI ATC est 518 356 373. Le SIRET de son siège social est 518 356 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51518356373.

Qui dirige SCI ATC ?

SCI ATC est dirigée par MARIE-THERESE JEAN-ELIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATC ?

Le siège social de SCI ATC est situé 63 Dom de Belfond, 97227 Sainte-Anne.

SCI ATC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ATC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCI ATC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATC.

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