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SCI ATC IMMO 4

Active
Siren790 017 461SCI57000 METZCréée le 13 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATC IMMO 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 017 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Dupont des Loges, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS GRANDIDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATC IMMO 4

Dénomination
SCI ATC IMMO 4
SIREN
790 017 461
SIRET (siège)
790 017 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82790017461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 017 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2012
Siège social
23 RUE DUPONT DES LOGES, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ATC IMMO 4

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'acquisition, échange ou autrement, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI ATC IMMO 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATC IMMO 4

FG

FRANCOIS GRANDIDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

F

FG INVEST B 173271

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI ATC IMMO 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    790 017 461 00019 · ouvert le 22 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATC IMMO 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATC IMMO 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATC IMMO 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATC IMMO 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATC IMMO 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATC IMMO 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATC IMMO 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATC IMMO 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-22

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI ATC IMMO 4

Quel est le numéro SIREN de SCI ATC IMMO 4 ?

Le numéro SIREN de SCI ATC IMMO 4 est 790 017 461. Le SIRET de son siège social est 790 017 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82790017461.

Qui dirige SCI ATC IMMO 4 ?

SCI ATC IMMO 4 est dirigée par FRANCOIS GRANDIDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATC IMMO 4 ?

Le siège social de SCI ATC IMMO 4 est situé 23 rue Dupont des Loges, 57000 Metz.

SCI ATC IMMO 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATC IMMO 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATC IMMO 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATC IMMO 4.

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