SCI ATCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 958 778. Elle est domiciliée 63 rue Planchat M Attuil, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAURICE ATTUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ATCA
INSEE- Dénomination
- SCI ATCA
- SIREN
- 421 958 778
- SIRET (siège)
- 421 958 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59421958778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 958 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 février 1999
- Siège social
- 63 RUE PLANCHAT M ATTUIL, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATCA
ACQUISITION, LOCATION D'APPARTEMENTS
Finances de SCI ATCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATCA
INSEEÉtablissements de SCI ATCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
421 958 778 00019 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATCA
INPIComptes annuels de SCI ATCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/05527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/51090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 96-43.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-20.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1999
Questions fréquentes sur SCI ATCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATCA ?
Le numéro SIREN de SCI ATCA est 421 958 778. Le SIRET de son siège social est 421 958 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59421958778.
Qui dirige SCI ATCA ?
SCI ATCA est dirigée par MAURICE ATTUIL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ATCA ?
Le siège social de SCI ATCA est situé 63 rue Planchat M Attuil, 75020 Paris.
SCI ATCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCA.
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