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SCI ATCA

Active
Siren481 442 747SCI57640 BETTELAINVILLECréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 442 747, SCI ATCA est une SCI créée le 12 avril 2005. Elle est domiciliée 8 rue des Chenevieres, 57640 Bettelainville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHLOE DREISTADT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ATCA

Dénomination
SCI ATCA
SIREN
481 442 747
SIRET (siège)
481 442 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96481442747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 442 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
8 RUE DES CHENEVIERES, 57640, BETTELAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATCA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS MEUBLES OU IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT APRES ACQUISITION, APPORT OU CONSTRUCTION ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION DE QUEQUE NATURE QU'ELLE SOIT POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI ATCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATCA

CD

CHLOE DREISTADT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

AD

ARNAUD DREISTADT

Gérant

Depuis la création (12 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ATCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57640 BETTELAINVILLESiègeActif

    481 442 747 00012 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI ATCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ATCA ?

Le numéro SIREN de SCI ATCA est 481 442 747. Le SIRET de son siège social est 481 442 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96481442747.

Qui dirige SCI ATCA ?

SCI ATCA est dirigée par CHLOE DREISTADT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATCA ?

Le siège social de SCI ATCA est situé 8 rue des Chenevieres, 57640 Bettelainville.

SCI ATCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCA.

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