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SCI ATCM

Active
Siren751 582 743SCI41120 MONTHOU-SUR-BIEVRECréée le 18 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ATCM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 582 743. Son siège social est situé 2 rue de la Paix, 41120 Monthou-sur-Bievre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN AUBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATCM

Dénomination
SCI ATCM
SIREN
751 582 743
SIRET (siège)
751 582 743 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22751582743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 582 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2012
Siège social
2 RUE DE LA PAIX, 41120, MONTHOU-SUR-BIEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATCM

Location de biens immobiliers

Finances de SCI ATCM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATCM

LA

LUCAS AUBOURG

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

QA

QUENTIN AUBOURG

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

CA

CHRISTIAN AUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

Anciens dirigeants (1)

MT

Michel Gérant associé : AUBOURG Christian THEVOT

Gérant associé · de mai 2012 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATCM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41120 MONTHOU-SUR-BIEVRESiègeActif

    751 582 743 00017 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATCM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATCM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATCM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATCM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATCM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATCM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : AUBOURG Christian ; Associé : AUBOURG Quentin, Alexis ; Associé : AUBOURG--BIGOT Timéo, Elouan ; Associé : AUBOURG Lucas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-18 · Début d'activité : 2012-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI ATCM

Quel est le numéro SIREN de SCI ATCM ?

Le numéro SIREN de SCI ATCM est 751 582 743. Le SIRET de son siège social est 751 582 743 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22751582743.

Qui dirige SCI ATCM ?

SCI ATCM est dirigée par CHRISTIAN AUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATCM ?

Le siège social de SCI ATCM est situé 2 rue de la Paix, 41120 Monthou-sur-Bievre.

SCI ATCM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATCM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATCM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCM.

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