SCI ATCSL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI ATCSL est une SCI immatriculée le 13 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 089 631. Elle est domiciliée 41 rue des Souchets Cabinet Cofidest, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE BUCHET, autre.
Fiche d'identité de SCI ATCSL
INSEE- Dénomination
- SCI ATCSL
- SIREN
- 885 089 631
- SIRET (siège)
- 885 089 631 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR23885089631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 089 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2020
- Siège social
- 41 RUE DES SOUCHETS CABINET COFIDEST, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATCSL
Acquisition, gestion, location, revente et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI ATCSL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATCSL
INSEEBAT Investissement
Autre
Depuis la création (13 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ATCSL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
885 089 631 00034 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B
- 74130 MONT-SAXONNEXFermé
885 089 631 00018 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHEFermé
885 089 631 00026 · ouvert le 29 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATCSL
INPIComptes annuels de SCI ATCSL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATCSL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATCSL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATCSL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ATCSL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATCSL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATCSL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculée le 2020-07-13 · Début d'activité : 2022-06-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI ATCSL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATCSL ?
Le numéro SIREN de SCI ATCSL est 885 089 631. Le SIRET de son siège social est 885 089 631 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23885089631.
Qui dirige SCI ATCSL ?
SCI ATCSL est dirigée par ALEXANDRE BUCHET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATCSL ?
Le siège social de SCI ATCSL est situé 41 rue des Souchets Cabinet Cofidest, 74130 Bonneville.
SCI ATCSL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATCSL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATCSL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATCSL.
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