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SCI ATD

Active
Siren441 499 803SCI39100 DOLECréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ATD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 499 803. Son siège social est situé 57 rue des Commards, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MICHEL DEPEYRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATD

Dénomination
SCI ATD
SIREN
441 499 803
SIRET (siège)
441 499 803 00035
N° TVA intracommunautaire
FR20441499803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 499 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
57 RUE DES COMMARDS, 39100, DOLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ATD

la proprieté, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, bail à construction ou autrement de tout immeuble bâti ou non, de droits immobiliers dont elle est ou pourrait devenir proprietaire par suite notamment d'acquisition, échange ou apport. et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractére civil de la societé.

Finances de SCI ATD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATD

JD

JEAN-MICHEL DEPEYRE

Gérant

SD

SANDRINE DEBARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DEBARD

DEBARD Sandrine nom d'usage · de avril 2018 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    441 499 803 00035 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 39120 PLEUREFermé

    441 499 803 00019 · ouvert le 07 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 39100 DOLEFermé

    441 499 803 00027 · ouvert le 27 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DEBARD Sandrine nom d'usage : DEBARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    DEBARD Sandrine nom d'usage : DEBARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI ATD

Quel est le numéro SIREN de SCI ATD ?

Le numéro SIREN de SCI ATD est 441 499 803. Le SIRET de son siège social est 441 499 803 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441499803.

Qui dirige SCI ATD ?

SCI ATD est dirigée par JEAN-MICHEL DEPEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATD ?

Le siège social de SCI ATD est situé 57 rue des Commards, 39100 Dole.

SCI ATD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATD.

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