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SCI ATD IMMO

Active
Siren437 662 307SCI69007 LYON 7EMECréée le 26 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 €
Effectif
Non publié

SCI ATD IMMO est une SCI immatriculée le 26 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 662 307. Son siège social est situé 3 av J Francois Raclet, 69007 Lyon 7eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER TOUBAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATD IMMO

Dénomination
SCI ATD IMMO
SIREN
437 662 307
SIRET (siège)
437 662 307 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74437662307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 662 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2001
Siège social
3 AV J FRANCOIS RACLET, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI ATD IMMO

atd-immo.fr

Objet social de SCI ATD IMMO

Acquisition de biens immobiliers et gestion desdits biens.

Finances de SCI ATD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATD IMMO

OT

OLIVIER TOUBAS

Gérant

Depuis la création (26 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ATD IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    437 662 307 00010 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATD IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATD IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATD IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI ATD IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI ATD IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI ATD IMMO est 437 662 307. Le SIRET de son siège social est 437 662 307 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74437662307.

Qui dirige SCI ATD IMMO ?

SCI ATD IMMO est dirigée par OLIVIER TOUBAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ATD IMMO ?

Le siège social de SCI ATD IMMO est situé 3 av J Francois Raclet, 69007 Lyon 7eme.

SCI ATD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATD IMMO.

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