SCI ATDB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 456 928, SCI ATDB est une SCI créée le 8 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Che du Trou du Loup, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par JULIEN AMRANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATDB
INSEE- Dénomination
- SCI ATDB
- SIREN
- 821 456 928
- SIRET (siège)
- 821 456 928 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48821456928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 456 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 08 juillet 2016
- Siège social
- 16 CHE DU TROU DU LOUP, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATDB
Acquisition de biens immobiliers à usage familial
Finances de SCI ATDB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATDB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ATDB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
821 456 928 00018 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ATDB
INPIComptes annuels de SCI ATDB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATDB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATDB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATDB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATDB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/05895
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2023 · N° 21/05013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATDB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATDB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2015-06-25
- création
Date d'effet : 08 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI ATDB
Quel est le numéro SIREN de SCI ATDB ?
Le numéro SIREN de SCI ATDB est 821 456 928. Le SIRET de son siège social est 821 456 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48821456928.
Qui dirige SCI ATDB ?
SCI ATDB est dirigée par JULIEN AMRANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATDB ?
Le siège social de SCI ATDB est situé 16 Che du Trou du Loup, 13127 Vitrolles.
SCI ATDB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATDB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATDB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATDB.
Entreprises similaires
Même activité à Vitrolles
