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SCI ATDS

Active
Siren504 106 873Société civile59284 PITGAMCréée le 07 mai 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI ATDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 106 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Hout Gracht Straete, 59284 Pitgam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DUSSOSSOY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ATDS

Dénomination
SCI ATDS
SIREN
504 106 873
SIRET (siège)
504 106 873 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33504106873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 106 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2008
Siège social
2 HOUT GRACHT STRAETE, 59284, PITGAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATDS

Acquisition, administration, exploitation par bail, crédit-bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et la vente desdits immeubles, prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI ATDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ATDS

TD

THIERRY DUSSOSSOY

Gérant

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

S

SCI AT DUSSOSSOY

Autre

S

SOFRILOG

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ATDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59284 PITGAMSiègeActif

    504 106 873 00012 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATDS

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATDS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant SOFRILOG SA. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant SOFRILOG SA : REIS PEREIRA VAZ Rui nom d'usage : REIS PEREIRA VAZ n'est plus représentant permanent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant associé indéfiniment responsable : DUSSOSSOY Thiérry, Jacques, Eugéne Gérant associé indéfiniment responsable : SOFRINO (SADIR) représenté par REIS PEREIRA VAZ Rui

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI ATDS

Quel est le numéro SIREN de SCI ATDS ?

Le numéro SIREN de SCI ATDS est 504 106 873. Le SIRET de son siège social est 504 106 873 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33504106873.

Qui dirige SCI ATDS ?

SCI ATDS est dirigée par THIERRY DUSSOSSOY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATDS ?

Le siège social de SCI ATDS est situé 2 Hout Gracht Straete, 59284 Pitgam.

SCI ATDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATDS.