SCI ATEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATEA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 662 604. Son siège social est situé 144 rue de Quimper, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GHISLAINE PONTHIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATEA
INSEE- Dénomination
- SCI ATEA
- SIREN
- 478 662 604
- SIRET (siège)
- 478 662 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478662604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 662 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- 144 RUE DE QUIMPER, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATEA
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER.
Finances de SCI ATEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ATEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
478 662 604 00014 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ATEA
INPIComptes annuels de SCI ATEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATEA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025004291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 juin 2009 · N° 07/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-00.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-17.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ATEA
Quel est le numéro SIREN de SCI ATEA ?
Le numéro SIREN de SCI ATEA est 478 662 604. Le SIRET de son siège social est 478 662 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478662604.
Qui dirige SCI ATEA ?
SCI ATEA est dirigée par GHISLAINE PONTHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ATEA ?
Le siège social de SCI ATEA est situé 144 rue de Quimper, 29200 Brest.
SCI ATEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEA.
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