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SCI ATEC

Active
Siren514 295 732Société civile77580 Villiers-sur-MorinCréée le 17 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 295 732, SCI ATEC est une société civile créée le 17 août 2009. Son siège social est situé 33 B HAM de Dainville, 77580 Villiers-sur-Morin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES JEANNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATEC

Dénomination
SCI ATEC
SIREN
514 295 732
SIRET (siège)
514 295 732 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67514295732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 295 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2009
Siège social
33 B HAM de Dainville, 77580, Villiers-sur-Morin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATEC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATEC

PA

PHILIPPE AUDOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2009) · 17 ans

AJ

AGNES JEANNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ATEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 Villiers-sur-MorinSiègeActif

    514 295 732 00010 · ouvert le 05 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-17 · Début d'activité : 2009-08-05

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ATEC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATEC ?

Le numéro SIREN de SCI ATEC est 514 295 732. Le SIRET de son siège social est 514 295 732 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67514295732.

Qui dirige SCI ATEC ?

SCI ATEC est dirigée par AGNES JEANNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATEC ?

Le siège social de SCI ATEC est situé 33 B HAM de Dainville, 77580 Villiers-sur-Morin.

SCI ATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEC.

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