SCI ATEF IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATEF IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 687 405. Elle est domiciliée 120 bd Danielle Casanova, 13014 Marseille 14. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FATTOUM HADJI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATEF IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI ATEF IMMO
- SIREN
- 500 687 405
- SIRET (siège)
- 500 687 405 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58500687405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 687 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2007
- Siège social
- 120 BD DANIELLE CASANOVA, 13014, MARSEILLE 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATEF IMMO
l'acquisition des biens immobiliers, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens.
Finances de SCI ATEF IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATEF IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ATEF IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13014 MARSEILLE 14SiègeActif
500 687 405 00018 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATEF IMMO
INPIComptes annuels de SCI ATEF IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEF IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATEF IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEF IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATEF IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/07578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATEF IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATEF IMMO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI ATEF IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI ATEF IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI ATEF IMMO est 500 687 405. Le SIRET de son siège social est 500 687 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58500687405.
Qui dirige SCI ATEF IMMO ?
SCI ATEF IMMO est dirigée par FATTOUM HADJI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATEF IMMO ?
Le siège social de SCI ATEF IMMO est situé 120 bd Danielle Casanova, 13014 Marseille 14.
SCI ATEF IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATEF IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATEF IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEF IMMO.
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