SCI ATEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATEG est une SCI immatriculée le 6 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 566 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B Pae Pte Ave de la Pyramide, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD GERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATEG
INSEE- Dénomination
- SCI ATEG
- SIREN
- 752 566 489
- SIRET (siège)
- 752 566 489 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35752566489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 566 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2012
- Siège social
- 35 B PAE PTE AVE DE LA PYRAMIDE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATEG
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Finances de SCI ATEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATEG
INSEEÉtablissements de SCI ATEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
752 566 489 00015 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATEG
INPIComptes annuels de SCI ATEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATEG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 20/02387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-22.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-22
- création
Date d'effet : 06 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI ATEG
Quel est le numéro SIREN de SCI ATEG ?
Le numéro SIREN de SCI ATEG est 752 566 489. Le SIRET de son siège social est 752 566 489 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35752566489.
Qui dirige SCI ATEG ?
SCI ATEG est dirigée par ARNAUD GERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATEG ?
Le siège social de SCI ATEG est situé 35 B Pae Pte Ave de la Pyramide, 91800 Brunoy.
SCI ATEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEG.
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