SCI ATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI ATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 670 740. Son siège social est situé 59 rue Michel Begon Blois, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOCELYNE DUPONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI ATEL
INSEE- Dénomination
- SCI ATEL
- SIREN
- 344 670 740
- SIRET (siège)
- 344 670 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89344670740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 670 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1988
- Siège social
- 59 RUE MICHEL BEGON BLOIS, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATEL
LA PRISE EN LOCATION PAR VOIE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER OU DE BAIL A LONG TERME DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON, RURAUX OU URBAINS.
Finances de SCI ATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATEL
INSEEÉtablissements de SCI ATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
344 670 740 00010 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATEL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 12 août 2026 · N° 26/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F01340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-11.411
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024P01331
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/06544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-16.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 10/05554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1998 · N° 96-13.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI ATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI ATEL ?
Le numéro SIREN de SCI ATEL est 344 670 740. Le SIRET de son siège social est 344 670 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89344670740.
Qui dirige SCI ATEL ?
SCI ATEL est dirigée par JOCELYNE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATEL ?
Le siège social de SCI ATEL est situé 59 rue Michel Begon Blois, 41000 Blois.
SCI ATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEL.
Entreprises similaires
Même activité à Blois
