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SCI ATEL-BAT

Active
Siren517 852 455Société civile85130 LES LANDES-GENUSSONCréée le 05 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 852 455, SCI ATEL-BAT est une société civile créée le 5 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jeanne d'Arc, 85130 Les Landes-Genusson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE LUMINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATEL-BAT

Dénomination
SCI ATEL-BAT
SIREN
517 852 455
SIRET (siège)
517 852 455 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42517852455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 852 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2009
Siège social
15 RUE JEANNE D'ARC, 85130, LES LANDES-GENUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATEL-BAT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ATEL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATEL-BAT

RL

RENE LUMINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

CL

CLAUDE LUMINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ATEL-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 LES LANDES-GENUSSONSiègeActif

    517 852 455 00016 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATEL-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATEL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATEL-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATEL-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATEL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATEL-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-05 · Début d'activité : 2009-10-02

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ATEL-BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI ATEL-BAT ?

Le numéro SIREN de SCI ATEL-BAT est 517 852 455. Le SIRET de son siège social est 517 852 455 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42517852455.

Qui dirige SCI ATEL-BAT ?

SCI ATEL-BAT est dirigée par RENE LUMINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATEL-BAT ?

Le siège social de SCI ATEL-BAT est situé 15 rue Jeanne d'Arc, 85130 Les Landes-Genusson.

SCI ATEL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATEL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATEL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEL-BAT.

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