SCI ATEL DU CT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATEL DU CT est une SCI immatriculée le 25 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 140 868. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Bruat, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Maëlan DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATEL DU CT
INSEE- Dénomination
- SCI ATEL DU CT
- SIREN
- 930 140 868
- SIRET (siège)
- 930 140 868 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45930140868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 140 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2024
- Siège social
- 31 RUE Bruat, 29200, Brest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATEL DU CT
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection de celles existantes. A titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. Et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI ATEL DU CT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATEL DU CT
INSEEDUBOIS ACADEMIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ATEL DU CT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BrestSiègeActif
930 140 868 00017 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATEL DU CT
INPIComptes annuels de SCI ATEL DU CT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATEL DU CT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATEL DU CT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATEL DU CT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ATEL DU CT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATEL DU CT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATEL DU CT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-25 · Début d'activité : 2024-06-18
- création
Date d'effet : 25 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI ATEL DU CT
Quel est le numéro SIREN de SCI ATEL DU CT ?
Le numéro SIREN de SCI ATEL DU CT est 930 140 868. Le SIRET de son siège social est 930 140 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45930140868.
Qui dirige SCI ATEL DU CT ?
SCI ATEL DU CT est dirigée par Maëlan DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATEL DU CT ?
Le siège social de SCI ATEL DU CT est situé 31 RUE Bruat, 29200 Brest.
SCI ATEL DU CT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATEL DU CT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATEL DU CT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATEL DU CT.
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