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SCI ATELEC

Active
Siren482 986 882SCI79330 SAINT-VARENTCréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ATELEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 986 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de la Gare, 79330 Saint-Varent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DEGIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ATELEC

Dénomination
SCI ATELEC
SIREN
482 986 882
SIRET (siège)
482 986 882 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72482986882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 986 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juin 2005
Siège social
50 RUE DE LA GARE, 79330, SAINT-VARENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATELEC

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS - ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION-VENTE, PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS, D'IMMEUBLES - CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS - REFECTION, RENOVATION, REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS - ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION

Finances de SCI ATELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATELEC

JD

JEAN-PAUL DEGIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

BR

BRUNO RENAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ATELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79330 SAINT-VARENTSiègeActif

    482 986 882 00017 · ouvert le 13 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ATELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ATELEC

Quel est le numéro SIREN de SCI ATELEC ?

Le numéro SIREN de SCI ATELEC est 482 986 882. Le SIRET de son siège social est 482 986 882 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72482986882.

Qui dirige SCI ATELEC ?

SCI ATELEC est dirigée par JEAN-PAUL DEGIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATELEC ?

Le siège social de SCI ATELEC est situé 50 rue de la Gare, 79330 Saint-Varent.

SCI ATELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELEC.

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