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SCI ATELIER 14

Active
Siren818 267 296SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 05 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ATELIER 14 est une SCI immatriculée le 5 février 2016 sous le numéro SIREN 818 267 296. Le siège social de l'entreprise se trouve av Moyenne Corniche Dom Saut du Loup, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CARMEN MURESANU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ATELIER 14

Dénomination
SCI ATELIER 14
SIREN
818 267 296
SIRET (siège)
818 267 296 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08818267296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 267 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2016
Siège social
AV MOYENNE CORNICHE DOM SAUT DU LOUP, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ATELIER 14

L'acquisition l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ATELIER 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ATELIER 14

CM

CARMEN MURESANU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

FP

FLORENTIN PREDESCU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (05 février 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ATELIER 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    818 267 296 00015 · ouvert le 14 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ATELIER 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ATELIER 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELIER 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ATELIER 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER 14. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ATELIER 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ATELIER 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-05 · Début d'activité : 2016-01-14

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2016

Questions fréquentes sur SCI ATELIER 14

Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER 14 ?

Le numéro SIREN de SCI ATELIER 14 est 818 267 296. Le SIRET de son siège social est 818 267 296 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08818267296.

Qui dirige SCI ATELIER 14 ?

SCI ATELIER 14 est dirigée par CARMEN MURESANU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ATELIER 14 ?

Le siège social de SCI ATELIER 14 est situé av Moyenne Corniche Dom Saut du Loup, 83120 Sainte-Maxime.

SCI ATELIER 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ATELIER 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ATELIER 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER 14.

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