SCI ATELIER 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATELIER 3 est une SCI immatriculée le 9 juillet 2010 sous le numéro SIREN 522 954 924. Son siège social est situé 3 rue Keravel, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE ELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATELIER 3
INSEE- Dénomination
- SCI ATELIER 3
- SIREN
- 522 954 924
- SIRET (siège)
- 522 954 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522954924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 954 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2010
- Siège social
- 3 RUE KERAVEL, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATELIER 3
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; La mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment de cautionnement simples ou solidaires et d'hypothèques.
Finances de SCI ATELIER 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATELIER 3
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI ATELIER 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
522 954 924 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATELIER 3
INPIComptes annuels de SCI ATELIER 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELIER 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATELIER 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER 3. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 mars 2026 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/02594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24-14.368
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025021710
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/59511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/05748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 14 novembre 2022 · N° 20/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 96-11.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATELIER 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATELIER 3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-09 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI ATELIER 3
Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER 3 ?
Le numéro SIREN de SCI ATELIER 3 est 522 954 924. Le SIRET de son siège social est 522 954 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522954924.
Qui dirige SCI ATELIER 3 ?
SCI ATELIER 3 est dirigée par ANTOINE ELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATELIER 3 ?
Le siège social de SCI ATELIER 3 est situé 3 rue Keravel, 29200 Brest.
SCI ATELIER 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATELIER 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATELIER 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER 3.
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