SCI ATELIER 6
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 587 436, SCI ATELIER 6 est une SCI créée le 22 janvier 1991. Elle est domiciliée rue de la Cellophane Parc Industriel Vaucouleur, 78711 Mantes-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ATELIER 6
INSEE- Dénomination
- SCI ATELIER 6
- SIREN
- 380 587 436
- SIRET (siège)
- 380 587 436 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55380587436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 587 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 1991
- Siège social
- RUE DE LA CELLOPHANE PARC INDUSTRIEL VAUCOULEUR, 78711, MANTES-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATELIER 6
Location d'un local industriel.
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Finances de SCI ATELIER 6
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATELIER 6
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014
Autre
THPA
Autre
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATELIER 6
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif
380 587 436 00011 · ouvert le 03 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ATELIER 6
INPIConformité de SCI ATELIER 6
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER 6. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F03460
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATELIER 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ATELIER 6
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : HERAULT Patrice en fonction le 07 Mai 2014 Associé : THPA en fonction le 07 Mai 2014 Associé : LARAN Régine en fonction le 07 Mai 2014
- création
Date d'effet : 22 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI ATELIER 6
Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER 6 ?
Le numéro SIREN de SCI ATELIER 6 est 380 587 436. Le SIRET de son siège social est 380 587 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55380587436.
Qui dirige SCI ATELIER 6 ?
SCI ATELIER 6 est dirigée par PATRICE HERAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATELIER 6 ?
Le siège social de SCI ATELIER 6 est situé rue de la Cellophane Parc Industriel Vaucouleur, 78711 Mantes-la-Ville.
SCI ATELIER 6 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATELIER 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATELIER 6 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER 6.
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