SCI ATELIER 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ATELIER 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2020, identifiée par le SIREN 887 734 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de la Republique, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 6832B. FLORENT FALIZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ATELIER 9
INSEE- Dénomination
- SCI ATELIER 9
- SIREN
- 887 734 945
- SIRET (siège)
- 887 734 945 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07887734945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 734 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 31 juillet 2020
- Siège social
- 19 AV DE LA REPUBLIQUE, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ATELIER 9
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement de tout bien ou droit immobilier, leur affectation en copropriété s'il y a lieu et leur mise en valeur de toute manière, même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tel que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété composant son patrimoine.
Finances de SCI ATELIER 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ATELIER 9
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ATELIER 9
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
887 734 945 00025 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6832B
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
887 734 945 00017 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ATELIER 9
INPIComptes annuels de SCI ATELIER 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ATELIER 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ATELIER 9
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ATELIER 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ATELIER 9. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025011607
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/06912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 1994 · N° 92-20.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ATELIER 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ATELIER 9
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POTET Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : KLUKOWSKI Florent, Alain, Roger
- création
Date d'effet : 31 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI ATELIER 9
Quel est le numéro SIREN de SCI ATELIER 9 ?
Le numéro SIREN de SCI ATELIER 9 est 887 734 945. Le SIRET de son siège social est 887 734 945 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07887734945.
Qui dirige SCI ATELIER 9 ?
SCI ATELIER 9 est dirigée par FLORENT FALIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ATELIER 9 ?
Le siège social de SCI ATELIER 9 est situé 19 av de la Republique, 92230 Gennevilliers.
SCI ATELIER 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ATELIER 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ATELIER 9 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ATELIER 9.
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